BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

Page 127 sur 132

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

546BULLETIN OFFICIELN° 5404 - 15 safar 1427 (16-3-2006)

Tarifs d'adhésion pour le public désirant bénéficier

des cours de natation dans les piscines couvertes de :

Kénitra - Fès - Marrakech - El Jadida - Tetouan - Oujda

SERVICES RENDUS BENEFICIAIRES

Natation Toutes catégories confondues.....

Agents et fonctionnaires de la jeunesse et des spor....... .... - Groupes et associations regroupant

plus de 50 personnes.. .... Salle de musculation Toutes catégories confondue..... à kénitra - Fès - Marrakech

TARIFS EN DIRHAMS PAR PERSONNE : (1)

MOIS TRIMESTRE SEMESTRE ANNEE

560,00 1010,00 1360,00 2060,00

260,00 560,00 710,00 1060,00

260,00 910,00 1210,00 1810,00 150,00 250,00 350,00 500,00

B : (1) Les tarits arretes permettent à l'adhérent de bénéficier de trois séances sportives par semaine, comme stipulé dans le réglement intérieur des piscin

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5403 du 12 safar 1427 (13 mars 2006).

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation

et du ministre de l'équipement et du transport n° 217-06

du 22 hija 1426 (23 janvier 2006) fixant les tarifs des

services rendus par le ministère de l'équipement et du

transport.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005)

instituant une rémunération des services rendus par le ministère

de l'équipement et du transport notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril

1999) relatif à l'élaboration des lois de finances, tel que modifié

et complété, notamment son article 4,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les tarifs des prestations de services rendus par le ministère de l'équipement du transport (direction

de la sécurité des transports routiers) sont fixés conformément au

tableau suivant :

DESIGNATION DE LA PRESTATION TARIF

- Délivrance des cartes grises : Immatriculations, mutations, doubles mutations, échange et duplicata 300 DH - Délivrance du permis de conduire : provisoire, extension 150 DH - Délivrance du permis de conduire : définitifs,

échange et duplicata 100 DH - Délivrance de carnet de 25 souches pour la mise en circulation provisoire WW 2.500 DH - Délivrance des cartes de série W 18 300 DH - Délivrance de la carte professionnelle de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 100 DH - Délivrance de la carte professionnelle d'agent visiteur 100 DH - Homologation par type des véhicules automobile

dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 3500 Kg ...... 50.000 DH - Homologation par type des véhicules automobile

dont le poids total en charge autorisé est supérieur ou égal à 3500 Kg 75.000 DH - Réception à titre isolé des véhicules automobile dont le poids total en charge autorisé est inférieur à 3500 Kg.. 1.000 DH - Réception à titre isolé des véhicules automobile dont le poids total en charge autorisé est supérieur ou égale à 3500 kg 2.500 DH - Contrôle technique approfondi effectué par le centre national d'essais et d'homologation 500 DH - Validation des données de chaque contrôle technique effectué par les centres de visite technique….... 20 DH

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page