Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet Boutayeb ».
L'arrêté n° 2610-05 du 21 décembre 2005 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet Boutayeb » est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 542 (page 123 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien par hélicoptères à la société « Helisud ».
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Casa Air service ».
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « A.T.P.E. ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2610-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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