Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien par hélicoptères à la société « Helisud ».
L'arrêté n° 2611-05 du 21 décembre 2005 accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport aérien public et de travail aérien par hélicoptères à la société « Helisud » est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 124 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet Boutayeb ».
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « A.T.P.E. ».
fixant la rémunération des prestations de services rendus par le secteur du sport.
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