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Arrêté

Arrêté n° 2612-05 du 21 décembre 2005

accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « A.T.P.E. ».

L'essentiel

L'arrêté n° 2612-05 du 21 décembre 2005 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « A.T.P.E. » est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 544 (page 125 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2612-05
Date de l'acte
21 décembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5402 du 9 mars 2006, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2612-0521 décembre 2005 : Date de l'acte ; 16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006200621 décembre 200516 mars 200621 décembre 2005 : Date de l'acte16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 125

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