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Dahir

Dahir n° 1-06-09 du 14 février 2006

du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 47-05 relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.

L'essentiel

Le dahir n° 1-06-09 du 14 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 551 (page 132 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-06-09
Date de l'acte
14 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5398 du 23 février 2006, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-06-0914 février 2006 : Date de l'acte ; 16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 200614 février 200616 mars 200614 février 2006 : Date de l'acte16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 132

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