relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.
L'essentiel
La loi n° 47-05 du 14 février 2006 relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 est publiée au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 551 (page 132 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 47-05 relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 47-05 relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.
portant agrément de la société «Aphysem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/47-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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