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Loi

Loi n° 47-05 du 14 février 2006

relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.

L'essentiel

La loi n° 47-05 du 14 février 2006 relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 est publiée au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 551 (page 132 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
47-05
Date de l'acte
14 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5398 du 23 février 2006, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 47-0514 février 2006 : Date de l'acte ; 16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 200614 février 200616 mars 200614 février 2006 : Date de l'acte16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 132

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Dans le même numéro

BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.

  • Dahir n° 1-06-09 du 14 février 2006

    du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 47-05 relative à l'assujettissement du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71.

    page 132

  • Arrêté n° 133-06 du 24 janvier 2006

    portant agrément de la société «Aphysem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

    page 130

Voir les 56 actes du BO n° 5404

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