BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-1533 du 13 février 2006

relatif à l'assainissement autonome

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1533 du 13 février 2006 relatif à l'assainissement autonome est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 98 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1533
Date de l'acte
13 février 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 98 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5401 du 6 mars 2006, page 76 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-153313 février 2006 : Date de l'acte ; 16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 200613 février 200616 mars 200613 février 2006 : Date de l'acte16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 98

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Voir les 56 actes du BO n° 5404

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