Le décret n° 2-05-1533 du 13 février 2006 relatif à l'assainissement autonome est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 98 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention - cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des financements de la Banque européenne d'in
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 11-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Genève le 22 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les mig
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Genève le 22 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'organisation internationale
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 11-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Genève le 22 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les mig
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Genève le 22 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'organisation internationale
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 38-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information, faite à Singapour le 13 d
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