BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5404 du 16 mars 2006

Page 1 sur 132

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5404 – 16 mars 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5404

15 safar 1427 (16 mars 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OREICIEI TE

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 1 destination de l'étranger, 037.76.54.13 ar voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Cour des comptes. - Rapport sur les

exercices 2003 et 2004.

Rapport sur les exercices 2003 et 2004, présenté à Sa Majesté Le Roi par M. Ahmed El Midaou Premier président de la Cour des compte............ 423

Obligations comptables des commerçants. Dahir n° 1-05-211 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)

portant promulgation de la loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants…… ..... 497

Comptes consolidés des établissements et

entreprises publics.

Dahir n° 1-06-11 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics...... .... .... 498

Organismes de placement en capital-risque. Dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)

portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.. 498

Pages Gestion déléguée des services publics.

Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.. 506

Code des assurances.

Dahir n° 1-06-17 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 39-05 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances..……. . . . . 511

Transports par véhicules automobiles sur

route.

Dahir n° 1-06-55 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 48-05 complétant le dahir n°1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route..... . . . . 514

Approbation, quant au principe, de la

ratification de l'Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Dahir n° 1-05-66 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)

portant promulgation de la loi n° 41-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.... .... 514

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5404

Actes cités sur cette page