BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5404 – 16 mars 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5404
15 safar 1427 (16 mars 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Cour des comptes. - Rapport sur les
exercices 2003 et 2004.
Rapport sur les exercices 2003 et 2004, présenté à Sa Majesté Le Roi par M. Ahmed El Midaou Premier président de la Cour des compte............ 423
Obligations comptables des commerçants. Dahir n° 1-05-211 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)
portant promulgation de la loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants…… ..... 497
Comptes consolidés des établissements et
entreprises publics.
Dahir n° 1-06-11 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics...... .... .... 498
Organismes de placement en capital-risque. Dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)
portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.. 498
Pages Gestion déléguée des services publics.
Dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.. 506
Code des assurances.
Dahir n° 1-06-17 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 39-05 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances..……. . . . . 511
Transports par véhicules automobiles sur
route.
Dahir n° 1-06-55 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 48-05 complétant le dahir n°1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route..... . . . . 514
Approbation, quant au principe, de la
ratification de l'Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Dahir n° 1-05-66 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006)
portant promulgation de la loi n° 41-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.... .... 514