BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 48-05 du 14 février 2006

complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.

L'essentiel

La loi n° 48-05 du 14 février 2006 complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route est publiée au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 514 (page 95 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
48-05
Date de l'acte
14 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5399 du 27 février 2006, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 48-0514 février 2006 : Date de l'acte ; 16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 200614 février 200616 mars 200614 février 2006 : Date de l'acte16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 95

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Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-06-55 du 14 février 2006

    du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 48-05 complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.

  • Dahir n° 1-05-66 du 14 février 2006

    du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 41-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

  • Loi n° 41-04 du 14 février 2006

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Dans le même numéro

BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.

  • Dahir n° 1-05-66 du 14 février 2006

    du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 41-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

    page 95

  • Dahir n° 1-06-55 du 14 février 2006

    du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 48-05 complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.

    page 95

  • Loi n° 41-04 du 14 février 2006

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

    page 95

Voir les 56 actes du BO n° 5404

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