Loi n° 48-05 du 14 février 2006
complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.
Dahir
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 48-05 complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.
Le dahir n° 1-06-55 du 14 février 2006 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 48-05 complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 514 (page 95 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 41-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 41-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Rabat le 4 novembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-55. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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