Loi n° 44-03 du 14 février 2006
modifiant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
Dahir
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
Le dahir n° 1-05-211 du 14 février 2006 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 44-03 modifiant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 78 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
relative aux obligations comptables des commerçants
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
modifiant la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
portant promulgation de la loi n° 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics.
portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
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