Dahir n° 1-06-11 du 14 février 2006
portant promulgation de la loi n° 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics.
Loi
relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics.
La loi n° 38-05 du 14 février 2006 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics est publiée au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 498 (page 79 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics.
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
relative aux sociétés anonymes
portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
relative aux organismes de placement en capital-risque.
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
portant promulgation de la loi n° 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics.
portant promulgation de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
relative aux organismes de placement en capital-risque.
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