BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-83 du 17 février 2006

approuvant la convention de crédit conclue le 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour participation financement du projet du barrage Oued Ermal pour l'approvisionnement du port Ta

L'essentiel

Le décret n° 2-06-83 du 17 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 518 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-83
Date de l'acte
17 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5402 du 9 mars 2006, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-8317 février 2006 : Date de l'acte ; 16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 200617 février 200616 mars 200617 février 2006 : Date de l'acte16 mars 2006 : Publication, BO n° 5404 du 16 mars 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5404 du 16 mars 2006, page 99

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Dans le même numéro

BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.

  • Décret n° 2-05-823 du 21 février 2006

    portant modification du décret n° 2-95-704 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume.

    page 99

  • Dahir n° 1-06-24 du 14 février 2006

    du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 11-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Genève le 22 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les mig

    page 98

Voir les 56 actes du BO n° 5404

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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