Loi n° 25-90 du 17 juin 1992
relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour participation financement du projet du barrage Oued Ermal pour l'approvisionnement du port Ta
Le décret n° 2-06-83 du 17 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5404 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2006, page 518 (page 99 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements
pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant modification du décret n° 2-95-704 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume.
pris pour l'application de la loi n°
portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume
modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
portant promulgation de la loi n° 13-05 modifiant la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
BO n° 5404 du 16 mars 2006, édition française : 132 pages, 56 actes.
portant modification du décret n° 2-95-704 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume.
relatif à l'assainissement autonome
du 15 moharrem 1427 (14 février 2006 ) portant promulgation de la loi n° 11-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord de siège fait à Genève le 22 février 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les mig
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