Arrêté n° 128-06 du 9 mars 2006
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
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ARt. 3. - Ces bons d'une valeur nominale de mille dirhams (1.000 DH) seront émis au pair et porteront intérêts au taux de 3,95% l'an. les intérêts seront payables annuellement, et pour la première fois une année après la date de jouissance.
Les bons sont inscrits en compte sur les registres de la banque visée à l'article 2.
ART. 4. - Les bons sont librement négociables entre non résidents.
ART. 5. - Les souscriptions seront arrêtées à la fin de chaque trimestre pour constituer une tranche de la présente émission. Pour chaque tranche, les bons porteront jouissance du premier jour suivant le trimestre au cours duquel aura lieu la souscription.
ART. 6. - L'amortissement de chaque bon s'effectuera en cinq fractions égales de deux cents dirhams (200 DH) chacune. La première fraction sera remboursée à la fin de la première année suivant la date de jouissance.
ART. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1427 (9 mars 2006).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5408 du 29 safar 1427 (30 mars 2006).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 128-06 du 8 safar 1427 (9 mars 2006) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006 promulguée par le dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005), notamment son article 59 ;
N° 5410 - 7 rabii I 1427 (6-4-2006)
Vu le décret n° 2-05-1424 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 59 de la loi de finances susvisée, une émission de bons du Trésor à un an est ouverte durant l'année budgétaire 2006. Cette émission sera réservée aux banques dans le cadre de la réglementation relative aux emplois obligatoires des banques. Elle sera close sans préavis.
ART. 2. - Ces bons seront remboursés au pair à dater du jour de leur échéance. Leur taux de rémunération annuel est égal au taux moyen pondéré des bons du Trésor à 52 semaines émis par voie d'adjudication au cours de l'année précédente majoré de 25 points de base. les intérêts relatifs à ces bons sont payables à la souscription.
ART. 3. - Les souscriptions à ces bons seront reçues par Bank Al-Maghrib et enregistrées dans des comptes ouverts dans ses livres aux noms des souscripteurs. Le montant nominal de chaque souscription devra être un multiple de dix mille dirhams (10.000 DH).
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1427 (9 mars 2006).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5408 du 29 safar 1427 (30 mars 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.