BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5414 du 20 avril 2006

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N° 5414 - 7 rabii I 1427 (6-4-2006)BULLETIN OFFICIEL791

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 571-06 du 30 moharrem 1427 (1 er mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 4 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 4 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 2088-05 du 10 hija 1425 (21 janvier 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc et la société « Vanco International Ltd », conclu le 9 hija 1425 (20 janvier 2005) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 4 » « est délivré pour une période initiale de cinq (5) années à « compter du 22 janvier 2001.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 moharrem 1427 (1°' mars 2006).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 572-06 du 30 moharrem 1427 (1 °" mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 340-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 5 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 340-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 5 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 2088-05 du 10 hija 1425 (21 janvier 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000)

entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc et la société « Vanco International Ltd », conclu le 9 hija 1425 (20 janvier 2005) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 340-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 5 » « est délivré pour une période initiale de cinq (5) années à « compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 moharrem 1427 (1°" mars 2006).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 573-06 du 30 moharrem 1427 (1 eT mars 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 6 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 6 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et à la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines, et du ministre des finances et de la privatisation n° 2088-05 du 10 hija 1425 (21 janvier 2005) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc et la société « Vanco International Ltd », conclu le 9 hija 1425 (20 janvier 2005) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 6 » « est délivré pour une période initiale de cinq (5) années à « compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 moharrem 1427 (1°" mars 2006).

MOHAMED BOUTALEB.

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