considéré, affectés, détachés, contractuels ou associés dans cet établissement et qui y exercent leurs fonctions depuis une année au moins, dans les conditions suivantes :
- sont électeurs au titre de chaque établissement pour
choisir les représentants des professeurs de l'enseignement supérieur, tous les professeurs de l'enseignement supérieur ; - sont électeurs au titre de chaque établissement pour
choisir les représentants des professeurs habilités, tous les professeurs habilités ;
- sont électeurs au titre de chaque établissement pour choisir les représentants des professeurs assistants, des maîtres-assistants, des assistants et des personnels de l'établissement y assurant à temps plein des tâches d'enseignement, tous les professeurs assistants, les maîtres-assistants, les assistants et les personnels de l'établissement y assurant à temps plein des tâches d'enseignement.
ART. 9. - Sont éligibles pour représenter leurs pairs dans le conseil de l'établissement les enseignants affectés à l'établissement considéré et qui y exercent des fonctions à titre principal et régulier depuis un an au moins :
-les professeurs de l'enseignement supérieur, en ce qui
concerne les représentants de leur cadre ;
- les professeurs habilités titulaires, en ce qui concerne les
représentants de leur cadre ;
-les professeurs assistants titulaires, les maîtres-assistants
titulaires, les assistants et les personnels de l'établissement titulaires y assurant à temps plein des tâches d'enseignement, en ce qui concerne les représentants de l'ensemble de ces cadres.
Lorsque l'un des cadres visés ci-dessus ne compte pas de candidats en nombre suffisant, susceptibles d'être éligibles, le ou les sièges demeurés vacants sont reportés au bénéfice du cadre supérieur ou, à défaut, du cadre inférieur.
Les enseignants élus ne peuvent cumuler deux ou plusieurs représentations au niveau de l'établissement, notamment comme chef de département ou membre élu de la commission scientifique.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les enseignants placés en congé de maladie de moyenne ou de longue durée, au sens de la législation et de la réglementation en vigueur, ni ceux qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire privative de toute rémunération ou d'une autre sanction disciplinaire plus grave.
Perd sa qualité de représentant des personnels enseignants au conseil de l'établissement, tout représentant ayant fait l'objet de l'une des sanctions disciplinaires visées à l'alinéa 4 ci-dessus.
ART. 10. - Les élections des représentants des personnels enseignants au sein du conseil de l'établissement ont lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité relative des suffrages exprimés.
Les électeurs visés à l'article 8 ci-dessus participent au scrutin par vote personnel et direct.
ART. 11. - Les représentants des personnels enseignants au conseil de l'établissement visés à l'article 9 ci-dessus sont élus pour une période de trois ans renouvelable.
Lorsqu'un membre élu perd la qualité pour laquelle il a été élu ou démissionne du conseil ou tombe dans un cas d'inéligibilité prévu à l'article 9 ci-dessus, il est procédé, dans la même forme, à son remplacement pour la période restante, dans les soixante jours qui suivent cette vacance.
Chapitre III Election des représentants des personnels administratif et technique au sein du conseil de l'établissement
ART. 12. - L'élection de trois représentants des personnels administratif et technique au sein du conseil de l'établissement est organisée dans les conditions prévues aux articles 13 à 15 ci-après et selon les modalités fixées par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève l'établissement et de l'autorité gouvernementale en charge de la formation des cadres.
ART. 13. - Sont électeurs pour choisir les trois représentants visés à l'article 12 ci-dessus :
- tous les personnels administratif et technique appartenant aux échelles 1 à 5 ou grade assimilé, titulaires et stagiaires, affectés à l'établissement concerné ainsi que ceux qui y sont détachés et contractuels pour élire un représentant ;
- tous les personnels administratif et technique appartenant aux
échelles 6 à 9 ou grade assimilé, titulaires et stagiaires, affectés à l'établissement concerné ainsi que ceux qui y sont détachés et contractuels pour élire un représentant ;
- tous les personnels administratif et technique appartenant à
l'échelle 10 et plus ou grade assimilé, titulaires et stagiaires, affectés à l'établissement concerné ainsi que ceux qui y sont détachés et contractuels pour élire un représentant.
Sont éligibles pour représenter les personnels administratif et technique dans le conseil de l'établissement, les personnels administratif et technique suivants autres que les détachés et les contractuels :
-les personnels titulaires affectés à l'établissement concerné
relevant des échelles 1 à 5 ou grade assimilé, en ce qui concerne le représentant de leur catégorie ;
- les personnels titulaires affectés à l'établissement concerné relevant des échelles 6 à 9 ou grade assimilé, en ce qui concerne le représentant de leur catégorie ;
-les personnels titulaires affectés à l'établissement concerné
relevant de l'échelle 10 et plus ou grade assimilé, en ce qui concerne le représentant de leur catégorie.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les personnels placés en congé de maladie de moyenne ou de longue durée, au sens de la législation et de la réglementation en vigueur, ni ceux qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire privative de toute rémunération ou d'une autre sanction disciplinaire plus grave.
Perd sa qualité de représentant des personnels administratif et technique au conseil de l'établissement, tout représentant faisant l'objet de l'une des sanctions disciplinaires visées à l'alinéa 3 ci-dessus.
ART. 14. - Les élections des représentants des personnels administratif et technique au sein du conseil de l'établissement ont lieu au scrutin secret, uninominal et à la majorité relative des suffrages exprimés.
Les électeurs visés à l'article 13 ci-dessus participent au scrutin par vote personnel et direct.