BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5418 du 4 mai 2006

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814BULLETIN OFFICIELN° 5418 - 6 rabii II 1427 (4-5-2006)

relevant pas de l'université et de présenter à l'autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève l'établissement trois candidats pour occuper le poste de directeur de l'établissement considéré comprend les cinq membres suivants :

1. Deux personnalités connues pour leur expérience académique et scientifique dans les domaines de compétences de l'établissement ;

2. Un professeur de l'enseignement supérieur désigné parmi trois professeurs de l'enseignement supérieur de l'établissement considéré, proposés par le conseil de l'établissement à l'autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève l'établissement. Ces professeurs ne doivent pas avoir fait acte de candidature au poste de directeur de l'établissement.

Lorsqu'un établissement ne compte pas un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur, le nombre restant est reporté au bénéfice des autres cadres classés dans l'ordre fixé ci- après :

- professeurs habilités ;

- professeurs assistants ;

- maîtres-assistants ;

- personnel de l'établissement y assurant à temps plein des

tâches d'enseignement ;

3. Un professeur de l'enseignement supérieur ne relevant pas de l'établissement considéré ;

4. Une personnalité du monde économique et financier dirigeant d'une entreprise publique ou privée.

Les membres du comité prévus au premier alinéa ci-dessus sont désignés par l'autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève l'étabissement considéré.

ART. 3. - En attendant la mise en place des conseils des établissements prévus à l'article 35 de la loi n° 01-00 précitée, les propositions des enseignants visés au paragraphe 2 de l'article ci-dessus sont faites valablement par l'autorité gouvernementale de tutelle ou dont relèvent les établissements.

TITRE II COMPOSITION DES CONSEILS DES ETABLISSEMENTS

D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NE RELEVANT PAS DES UNIVERSITES, LE MODE DE DESIGNATION OU D'ELECTION DE LEURS MEMBRES ET LES MODALITES DE LEUR FONCTIONNEMENT ART. 4. - Le conseil d'un établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas de l'université comprend :

1 - Les membres de droit suivants :

- le directeur de l'établissement concerné, président ; - les directeurs-adjoints prévus au 5º alinéa de l'article 33

de la loi n° 01-00 précitée ; l'un d'entre eux est désigné rapporteur par le conseil ;

-les chefs de départements pour les établissements

comportant des départements.

2 - Les membres désignés suivants :

- quatre personnalités extérieures.

3 - Les membres élus suivants :

• Les personnels enseignants :

- 2 à 4 représentants élus des professeurs de l'enseignement

supérieur ;

- 2 à 4 représentants élus des professeurs habilités ;

- 2 à 4 représentants élus des professeurs assistants, des

maîtres-assistants, des assistants et des personnels de l'établissement y assurant à temps plein des tâches d'enseignement.

Le nombre de représentants à élire pour chaque cadre est fixé par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève d'établissement et de l'autorité gouvernementale en charge de la formation des cadres.

• Les personnels administratif et technique :

- un représentant élu pour les personnels administratif et

technique relevant des échelles 1 à 5 ou grade assimilé ; - un représentant élu pour les personnels administratif et

technique relevant des échelles 6 à 9 ou grade assimilé ; - un représentant élu pour les personnels administratif et

technique relevant des échelles 10 et plus ou grade assimilé.

• Les étudiants :

- un représentant élu des étudiants du 1ºr cycle ; - un représentant élu des étudiants du 2º cycle ; - un représentant élu des étudiants du 3° cycle.

Le président du conseil peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée, selon les points portés à l'ordre du jour du conseil.

Le secrétaire général de l'établissement assure les travaux du secrétariat du conseil, y compris la conservation des procèsverbaux et leur mise à la disposition de tous les membres du conseil de l'établissement.

Chapitre premier Désignation des personnalités extérieures au sein du conseil de l'établissement

ART. 5. - Les quatre personnalités extérieures, membres du conseil de l'établissement, sont désignée par l'autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève l'établissement sur proposition du directeur de l'établissement concerné et après consultation des directeurs-adjoints et des chefs de départements pour les établissements comportant des départements.

ART. 6. - Les membres du conseil de l'établissement visés à l'article 5 ci-dessus sont désignés pour une période de trois ans renouvelable une fois au plus.

Lorsqu'un membre désigné perd la qualité pour laquelle il a été désigné ou démissionne du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante.

Chapitre II Elections des représentants des personnels enseignants au sein du conseil de l'établissement

ART. 7. - L'élection des représentants des personnels enseignants au sein du conseil de l'établissement est organisée dans les conditions prévues aux articles 8 à 11 ci-après, et selon les modalités fixées par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève l'établissement et de l'autorité gouvernementale en charge de la formation des cadres.

ART. 8. - Dans chaque établissement, sont électeurs pour choisir les représentants des enseignants au conseil de l'établissement, tous les enseignants de l'établissement

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