BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5426 du 1er juin 2006

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N° 5426 - 4 joumada I 1427 (1ºr-6-2006)BULLETIN OFFICIEL915

ART. 4. - La superficie minimale de l'ensemble des locaux du laboratoire, circulations comprises, ne peut être inférieure à soixante dix (70) mètres carrés.

ART. 5. - Les locaux du laboratoire doivent former un ensemble d'un seul tenant. Ils doivent communiquer entre eux et être séparés les uns des autres.

ART. 6. - Tout laboratoire doit comprendre, au moins, les locaux suivants :

- un local pouvant contenir la réception, un secrétariat et

des archives ;

-une salle de prélèvement permettant l'isolement des

patients ;

- deux salles destinées aux activités techniques du laboratoire, les examens de microbiologie devant être pratiqués dans une salle réservée exclusivement à cet usage ;

- une laverie ;

— un bureau pour le ou les biologistes ; - des sanitaires ;

- système de douche.

ART. 7. - Lorsque le laboratoire exécute des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques, il doit comprendre, en outre, un local réservé à cet effet.

Chapitre II

Normes d'équipement ART. 8. - Tout laboratoire privé d'analyses de biologie médicale doit être équipé d'au moins :

- un microscope binoculaire pourvu des objectifs : 10, 40 et

100;

- une centrifugeuse avec accessoires adaptés aux examens

pratiqués ;

- un système spectrophotomètrique permettant la lecture

dans la gamme spectrale comprise entre 340 et 700 nanomètres et doté d'un dispositif de régulation thermique ; - une balance de précision ;

- un bain-marie à température réglable ; - un appareil à eau distillée ;

- un dispositif d'autoclavage avec indicateur de

température et de pression ; - un stérilisateur à chaleur sèche ; - deux étuves à température réglable ; - un réfrigérateur ;

- un congélateur ;

- un chronomètre avec précision au moins de 1/10 secondes ; - un agitateur de type kline ;

- un dispositif permettant des incubations en atmosphère

enrichie en CO2 ;

- un dispositif permettant le dosage du sodium et du

potassium;

- un ou plusieurs dispositifs permettant la détermination de l'hématocrite et du nombre des hématies, des globules blancs et des plaquettes ;

- un dispositif permettant la mesure de la vitesse de

sédimentation ;

- des plaques d'opaline permettant de pratiquer la d'opaline détermination des groupes sanguins dans le système ABO ; - un bec bunsen ou équivalent ;

- un extincteur.

Chapitre III Normes du personnel

ART. 9. - Tout laboratoire privé d'analyses de biologie médicale doit disposer au moins et à titre permanent d'un technicien de laboratoire titulaire de l'un des diplômes suivants :

- diplôme de technicien de laboratoire délivré par l'un des

instituts de formation aux carrières de santé (IFCS) relevant du ministère de la santé ou d'un diplôme reconnu équivalent;

- diplôme de licence en biologie délivré par l'une des facultés marocaines de sciences ou d'un diplôme reconnu équivalent.

A défaut, ce poste peut être occupé par une personne ayant reçu une formation universitaire en biologie pendant une durée de deux ans au moins et justifiant d'une expérience de 3 ans dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale.

Chapitre IV Dispositions diverses

ART. 10. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tout laboratoire privé d'analyses de biologie médicale y compris ceux attenant à une officine de pharmacie.

ART. 11. - Les laboratoires qui fonctionnent à la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » disposent d'un délai de deux ans à compter de ladite date pour se conformer à ses dispositions.

Toutefois les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté ne leurs sont pas applicables.

ART. 12. - Le personnel technique exerçant dans les laboratoires privés d'analyses de biologie médicale à la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », continue à exercer ses activités sous la responsabilité et le contrôle du biologiste.

ART. 13. - A l'exception de celles prévues aux articles 3, 8 et 9 ci-dessus, les dispositions du présent arrêté, ne sont pas applicables aux projets de laboratoires qui ont fait l'objet d'un dossier régulièrement constitué et déposé auprès du gouverneur de la province ou de la préfecture concerné, avant sa date de publication au « Bulletin officiel ».

ART. 14. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel .

Rabat, le 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005).

MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

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