BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5444 du 3 août 2006

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N° 5444 - 8 rejeb 1427 (3-8-2006)BULLETIN OFFICIEL1111

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1213-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise de réassurance « Société centrale de l'entreprise réassurance ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;

Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'entreprise de réassurance « Société centrale de réassurance », dont le siège social est à Casablanca, Tour Atlas, place Zellaqa, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :

29°) Opérations de réassurance.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1214-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Axa assistance Maroc ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;

Après avis du comité consultatif des assurances,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et Cf réassurance « Axa assistance Maroc », dont le siège social est à réassurance « Axa assistance Maroc », dont le siège social est à Casablanca, 128, boulevard Lahcen Ou Idder - Mers Sultan nord, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :

23°) Opérations d'assistance ;

29°) Opérations de réassurance pour les catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée.

ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1024-01 du 7 rabii I 1422 (31 mai 2001) portant agrément de l'entreprise d'assurances « Axa assistance Maroc ».

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1215-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances « Maroc assistance internationale ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;

Après avis du comité consultatif des assurances,

ARRÊTE :

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances «Maroc assistance internationale », dont le siège social est à Casablanca, 216, boulevard Mohammed V, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :

23°) Opérations d'assistance ;

ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre des finances n° 1365-88 du 14 rabii I 1409 (26 octobre 1988) portant agrément de la société « Maroc assistance ».

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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