Arrêté n° 1216-06 du 19 juin 2006
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d'assurances ».
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portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d'assurances ».
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portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Marocaine - Vie ».
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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1216-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d'assurances ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d'assurances», dont le siège social est à Rabat, 16, rue Abou Inane, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
7°) Opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels;
8°) Maladie - maternité ;
9° Opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l'occasion du travail ;
10° Opérations d'assurances des corps des véhicules corps terrestres ;
11° Opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur ;
12°) Opérations d'assurances des corps de navires ;
13°) Opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur ;
14°) Opérations d'assurances des marchandises transportées ; 17°) Opérations d'assurances contre l'incendie et éléments naturels ;
18°) Opérations d'assurances des risques techniques ; 19°) Opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile non visés aux 9°, 11°, 13°, 16° et 18° de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 susvisé ;
20° Opérations d'assurances contre le vol ;
21°) Opérations d'assurances contre les dégâts causés par la grêle ou la gelée ;
22°) Opérations d'assurances contre les risques de mortalité du bétail ;
28°) Opérations d'assurances contre les risques de la sécheresse ;
29°) Opérations de réassurance pour les catégories catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée ainsi que pour les opérations d'assistance.
N° 5444 - 8 rejeb 1427 (3-8-2006)
ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre des finances n° 280-63 du 27 mai 1963 portant agrément de la société d'assurances « Mutuelle agricole marocaine d'assurances ».
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1217-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Marocaine - Vie ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance «Marocaine - Vie », dont le siège social est à Casablanca, 37, boulevard Moulay Youssef, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
1°) Vie et décès ;
3°) Capitalisation ;
5°) Assurances liées à des fonds d'investissement ;
7°) Opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels;
8°) Maladie - maternité ;
29° Opérations de réassurance pour les catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée.
ART. 2. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre des finances n° 505-78 du 7 joumada II 1398 (15 mai 1978) portant agrément de la société « Marocaine - Vie » ;
-l'arrêté du ministre des finances n° 1127-88 du 22 moharrem 1409 (5 septembre 1988) portant extension d'agrément de l'entreprise d'assurances « Marocaine - Vie ». ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
portant agrément de la société d'assurances
portant agrément de la société
portant extension d'agrément de l'entreprise d'assurances