Arrêté n° 1218-06 du 19 juin 2006
portant agrément de l'entreprise d'assurances « Euler Hermes Acmar ».
commence sur cette page
portant agrément de l'entreprise d'assurances « Euler Hermes Acmar ».
commence sur cette page
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Compagnie d'assurance transport ».
commence sur cette page
portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaaf Mondial Assistance ».
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1218-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances « Euler Hermes Acmar ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances « Euler Hermes Acmar», dont le siège social est à Casablanca, 37, avenue Abdellatif Ben Kaddour, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
25°) Opérations d'assurances contre les risques du crédit ; ART. 2. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 98-95 du 24 rejeb 1415 (27 décembre 1994) portant agrément de la société « Assurance crédit marocaine » A.C.M.A.R. ;
-l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 735-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) autorisant l'entreprise d'assurances « Assurance crédit marocaine » (A.C.M.A.R) à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Euler Hermes Acmar S.A ». ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1219-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Compagnie d'assurance transport ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
1113
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « Compagnie d'assurance transport », dont le siège social est à Casablanca, 6, la colline - Sidi Maârouf, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
10° Opérations d'assurances des corps des véhicules terrestres ;
11° Opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur ;
29° Opérations de réassurance pour les catégories catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée.
ART. 2. - Sont abrogés :
-l'arrêté du ministre des finances n° 2137-92 du du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992) portant agrément de la compagnie d'assurance transport ;
- l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1540-96 du 7 rabii I 1417 (24 juillet 1996) portant extension d'agrément de la Compagnie d'assurance transport.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1220-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaaf Mondial Assistance ».
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaaf Mondial Assistance », dont le siège social est à Casablanca, lotissement de la CIVIM, lot n° 131, route de l'aéroport - quartier industriel Sidi Maarouf, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
23°) Opérations d'assistance ;
29°) Opérations de réassurance pour les catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.
portant agrément de la société
portant agrément de la compagnie d'assurance transport
portant extension d'agrément de la Compagnie d'assurance transport