BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5444 du 3 août 2006

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N° 5444 - 8 rejeb 1427 (3-8-2006)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1218-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances « Euler Hermes Acmar ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;

Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances « Euler Hermes Acmar», dont le siège social est à Casablanca, 37, avenue Abdellatif Ben Kaddour, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :

25°) Opérations d'assurances contre les risques du crédit ; ART. 2. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 98-95 du 24 rejeb 1415 (27 décembre 1994) portant agrément de la société « Assurance crédit marocaine » A.C.M.A.R. ;

-l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 735-05 du 18 safar 1426 (29 mars 2005) autorisant l'entreprise d'assurances « Assurance crédit marocaine » (A.C.M.A.R) à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « Euler Hermes Acmar S.A ». ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1219-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Compagnie d'assurance transport ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;

Après avis du comité consultatif des assurances,

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ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « Compagnie d'assurance transport », dont le siège social est à Casablanca, 6, la colline - Sidi Maârouf, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :

10° Opérations d'assurances des corps des véhicules terrestres ;

11° Opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur ;

29° Opérations de réassurance pour les catégories catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée.

ART. 2. - Sont abrogés :

-l'arrêté du ministre des finances n° 2137-92 du du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992) portant agrément de la compagnie d'assurance transport ;

- l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1540-96 du 7 rabii I 1417 (24 juillet 1996) portant extension d'agrément de la Compagnie d'assurance transport.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1220-06 du 22 joumada I 1427 (19 juin 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaaf Mondial Assistance ».

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que complétée, et notamment son article 165 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance et notamment son article premier ;

Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « Issaaf Mondial Assistance », dont le siège social est à Casablanca, lotissement de la CIVIM, lot n° 131, route de l'aéroport - quartier industriel Sidi Maarouf, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :

23°) Opérations d'assistance ;

29°) Opérations de réassurance pour les catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée.

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