BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5444 du 3 août 2006

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1114BULLETIN OFFICIELNº 5444 – 3 août 2006

ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre des finances nº 854-90 du 27 hija 1410 (20 juillet 1990) portant agrément de la société « Issaaf Mondial Assistance ».

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 joumada I 1427 (19 juin 2006).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1284-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) portant agrément de la société « Mundiriz » pour commercialiser des semences certifiées du riz.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société «Mundiriz », sise 148, rue Allal Ben Abdellah, BP. 4412, Larache, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du riz.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 860-75 du 8 chaoual 1387 (22 septembre 1977) , la société « Mundiriz » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

N° 5444 - 8 rejeb 1427 (3-8-2006)

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural n° 1508-03 du 27 joumada I 1424 (28 juillet 2003) portant agrément de la société « Mundiriz » pour commercialiser des semences certifiées du riz.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

et par délégation :

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

chargé du développement rural,

MOHAMED MOHATTANE.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1285-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) portant agrément de la pépinière «Sodeom » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Sodeom » sise Quartier Industriel Aïn Slougui, , Méknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé nº 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la pépinière «Sodeom » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaqhue année, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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