Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1235-06 du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Tafelney offshore 6» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 6 à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 246-06 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd », et « Lasmo Overseas Nederland II B.V.» conclu le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office «national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd», le « permis de recherche dit « Ras Tafelney offshore 6 ».
« Article 3. - Le permis de recherche « Ras Tafelney « offshore 6 » est délivré pour une période initiale de six (6) « années à compter du 22 janvier 2001. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rabii I 1426 (21 avril 2005).
MOHAMED BOUTALEB.
N° 5448 - 22 rejeb 1427 (17-8-2006)
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1236-06 du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Tafelney offshore 7» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 7» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 246-06 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd », et « Lasmo Overseas Nederland II B.V.» conclu le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier: - Il est accordé conjointement à l'Office «national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «« Vanco Morocco Ltd» et « CNOOC Morocco Ltd», le « permis de recherche dit « Ras Tafelney offshore 7 ».
« Article 3. - Le permis de recherche « Ras Tafelney « offshore 7 » est délivré pour une période initiale de six (6) « années à compter du 22 janvier 2001. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rabii I 1426 (21 avril 2005).
MOHAMED BOUTALEB.