BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5448 du 17 août 2006

Page 41 sur 56

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5448 - 22 rejeb 1427 (17-8-2006)BULLETIN OFFICIEL1161

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1237-06 du 12 rabii I 1426 (21 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 8» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ras Tafelney offshore 8» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 246-06 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd», et « Lasmo Overseas Nederland II B.V.» conclu le 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «« Vanco Morocco Ltd » et « CNOOC Morocco Ltd», le « permis de recherche dit « Ras Tafelney offshore 8 ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Ras Tafelney « offshore 8 » est délivré pour une période initiale de six (6) « années à compter du 22 janvier 2001. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 rabii I 1426 (21 avril 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre 'Office national des hydrocarbures et des mines, mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'accord pétrolier conclu entre le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Boujdour offshore », comprenant 23 permis de recherche dénommés « Boujdour offshore I» à « Boujdour offshore XXII » situés en offshore Atlantique,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Boujdour offshore ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment son article 38 ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page