Arrêté n° 444-06 du 24 mai 2006
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BO n° 5454 du 7 septembre 2006
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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 444-06 du 26 rabii II 1427 (24 mai 2006) définissant :
- les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage ;
-les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et
qualifications;
-les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les
qualifications acquises ;
- les conditions d'accès à la formation pour chaque métier ou qualification objet
de l'apprentissage.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,
Vu la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage, promulguée par le dahir n° 1-00-206 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 2-00-1017 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 12-00 susvisée, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1394-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle chargé, de la formation professionnelle,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions des articles 4 et 6, 2) de la loi n° 12-00 et des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2-00-1017, susvisés, les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises, ainsi que les conditions d'accès à la formation pour chaque métier ou qualification objet de l'apprentissage, sont fixés dans la liste annexée au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter de la date de sa publication et abroge, à compter de la même date, l'arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1181-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les qualifications acquises, ainsi que les conditions d'accès à la formation par apprentissage pour chaque métier ou qualification, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par l'arrêté n° 1757-03 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003).
Toutefois, les personnes admises comme apprentis, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, demeurent régies par les dispositions de l'arrêté n° 1181-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) susvisé, tel qu'il a été modifié et complété.
Rabat, le 26 rabii II 1427 (24 mai 2006).
SAID OULBACHA.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant institution et organisation de l'apprentissage
portant promulgation de la loi n° 12-00
pris pour l'application de la loi n° 12-00
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle
définissant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage, les durées globales de formation correspondant auxdits métiers et qualifications, les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les titres reconnaissant les quali