BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5458 du 21 septembre 2006

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N° 5458 - 27 chaabane 1427 (21-9-2006)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1970-06 du 30 rejeb 1427 (25 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est abrogé et remplacé comme suit :

« Article premier: - Les bureaux et postes de douane, situés « à l'intérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 du « code des douanes susvisé, sont les suivants :

« a) Bureaux :

« - Casablanca - port ; « - Casablanca - extérieur ; « - Casablanca - colis-postaux et paquets-poste ; « - Casablanca - Anfa ; « - Mohammedia ; « - Jorf-Lasfar ;

« - Rabat ;

«- Rabat-Salé-aéroport ; « - Kénitra ;

« - Tanger - port « - Tanger - ville

« - Larache ;

« - Tétouan ; «- Bab-Sebta ;

« - Nador ;

« - Al Hoceima ; «- Zouj-Beghal ; « - Oujda - ville ;

« - Figuig ;

« - Agadir - ville ; « - Essaouira ;

1299

« - Safi ;

«- Tan-Tan ; «- Laâyoune ; « - Ed-Dakhla ; «b) Postes :

« - Mehdya ; « - Larache - auto ; « - Asilah ; «- Tanger - auto ; « - Tanger - port « - Tanger - maritime ; « - Tanger Ibn Batouta - aéroport ; « - Ksar - Séghir ; « - Belyounech ; « - Fnideq - auto ; « - M'diq - mobile ; « - M'diq - maritime ; « - Tétouan ; « - Jebha - maritime ; « - Nador ; « - Nador - port ; «- Nador lutte contre le trafic des stupéfiants ; « - Nador - maritime ; « - Farkhana - surveillance ; « - Mariguari ; «- Zaïo ;

« - Ras-Kabdana - maritime ; « - Mechraa Hammadi ; « - Zouj-Beghal ; « - Saïdia ; « - Berkane ; « - Ahfir ;

« - Sidi-Boubker ; « - Aïn-Béni-Mathar ; «- Figuig; « - Sidi-Ifni ; « - Bab-Melilla ; « - Bario chino ; « - Midar ; « - Bab-Sebta ; « - Kénitra ; « - Rabat - Salé ;

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