BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5458 du 21 septembre 2006

Page 38 sur 42

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1318BULLETIN OFFICIELNº 5458 – 21 septembre 2006

Points Lat-WGS84 Long- WGS84

1 24 25 00.000 N 17 00 00.000 W 2 24 20 00.000 N 17 00 00.000 W 3 24 20 00.000 N 17 10 00.000 W 4 24 25 00.000 N 17 10 00.000 W

24 25 00.000 N 17 15 00.000 W 24 30 00.000 N 17 15 00.000 W 24 30 00.000 N 17 30 00.000 W 24 40 00.000 N 17 30 00.000 W 24 40 00.000 N 17 25 00.000 W 24 50 00.000 N 17 25 00.000 W 1 1 24 50 00.000 N 17 15 12.000 W

24 50 00.000 N 17 05 00.000 W 24 40 00.000 N 17 05 00.000 W 14 24 40 00.000 N 17 00 00.000 ₩

b) Par la ligne droite joignant le point 14 au point 1. ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore XXI » est délivré pour une période initiale de dix huit (18) mois à compter du 26 juin 2006.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1605-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1eT avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23,24 et 25 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3,6, 7,8 et 9;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et

société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC» ;

N° 5458 - 27 chaabane 1427 (21-9-2006)

Vu l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Boujdour Offshore », comprenant 23 permis de recherche dénommés « Boujdour Offshore I » à « Boujdour Offshore XXIII », situés en Offshore Atlantique ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXII » déposée le 3 mai 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC», le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXII ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1954 Km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 12 de coordonnées géographiques suivantes :

Points Lat-WGS84 Long- WGS84

1 24 30 00.000 N 17 15 00.000 W 2 24 25 00.000 N 17 15 00.000 W 3 24 25 00.000 N 17 10 00.000

24 20 00.000 N 17 10 00.000 ₩ 24 20 00.000 N 17 00 00.000 W 24 00 00.000 N 17 00 00.000 W 24 00 00.000 N 17 20 00.000 W 24 10 00.000 N 17 20 00.000 W 24 10 00.000 N 17 25 00.000 W 24 20 00.000 N 17 25 00.000 W 24 20 00.000 N 17 30 00.000 W 1 24 30 00.000 N 17 30 00.000 W

b) Par la ligne droite joignant le point 12 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore XXII » est délivré pour une période initiale de dix huit (18) mois à compter du 26 juin 2006.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).

MOHAMED BOUTALEB.O

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page