Arrêté n° 2140-06 du 26 juin 2006
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
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BO n° 5458 du 21 septembre 2006
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
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) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de maintenance fret de Casablanca - ONCF.
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2140-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 , 5, 13, 22, 23,24 et 25 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3, 6, 7, 8 et 9;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1498-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Boujdour Offshore », comprenant 23 permis de recherche dénommés « Boujdour Offshore I » à « Boujdour Offshore XXIII », situés en Offshore Atlantique ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXIII » déposée le 3 mai 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC», le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXIII ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1953 Km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques suivantes :O
1319
Points Lat-WGS84 Long- WGS84
1 24 10 00.000 N 16 35 00.000 W 2 24 00 00.000 N 16 35 00.000 W 3 24 00 00.000 N 17 00 00.000 W 4 24 20 00.000 N 17 00 00.000 W 5 24 25 00.000 N 17 00 00.000 ₩ 6 24 25 00.000 N 16 35 00.000 W
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore XXIII » est délivré pour une période initiale de dix huit (18) mois à compter du 26 juin 2006.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 joumada I 1427 (26 juin 2006).
MOHAMED BOUTALEB.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414
(20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le Centre de maintenance fret de Casablanca - ONCF pour ses activités d'entretien et de maintenance des engins ferroviaires destinés au transport fret, exercées sur le site : Rue d'Azrou, Roches noires, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 19 juillet 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rejeb 1427 (9 août 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5457 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 4 rabii II 1427 (3 mai 2006) entre 'Office national des hydrocarbures et des mines, mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Kosmos Energy offshore Morocco HC ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines