BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5458 du 21 septembre 2006

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1320BULLETIN OFFICIELN° 5458 - 27 chaabane 1427 (21-9-2006)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1825-06 du 14 rejeb 1427 (9 août 2006)) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « COMAREV ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE

A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « COMAREV » pour ses activités de fabrication et de commercialisation des pavés autobloquants en béton, exercées sur les sites suivants :

• siège : 23, rue Ibnou Khalikane Palmier - Casablanca ; • usine : Km 3.5, route Mils - Berrechid, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 17 juillet 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 14 rejeb 1427 (9 août 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5457 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1960-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « CARVEN » pour ses activités de fabrication et de commercialisation des emballages des œufs à partir du papier recyclé, exercées sur le site : KM 18, route d'El Jadida - Km 6, route Laassilate Gare - Berrechid - Settat, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 12 juillet 2009.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 rejeb 1427 (17 août 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5456 du 21 chaabane 1427 (14 septembre 2006).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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