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Décision

Décision n° 1960-06 du 17 août 2006

L'essentiel

La décision n° 1960-06 du 17 août 2006 est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5722 du 2 avril 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1960-06
Date de l'acte
17 août 2006
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2009 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 1960-0617 août 2006 : Date de l'acte ; 24 février 2009 : Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 429-09 du 24 février 200920072008200917 août 200624 février 200917 août 2006 : Date de l'acte24 février 2009 : Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 429-09 du 24 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 429-09 du 24 février 2009
    abrogeant la décision n° 1960-06 ci 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN ».
    BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 39
    Preuve : BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 39 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 429-09 du 27 safar 1430 (24 février 2009) abrogeant la décision n° 1960-06 ci 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN ».
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1960-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.