BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 350-09 du 30 safar 1430 (27 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 : 2005 est délivré au laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP), sis, 19, Tit Mellil, Croisement routès nationales 106 et 107, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée d'accréditation AL 01.16/2007, annexée à son certificat d'accréditation NM ISO 17025.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 820-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 safar 1430 (27 janvier 2009).

AHMED REDA CHAMI.

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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 429-09 du 27 safar 1430 (24 février 2009) abrogeant la décision n° 1960-06 ci 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1960-06 du 22 rejeb 1427 (17 anût 2006) relative à la certification NM ISO 9001 de la société « CARVEN » pour ses activités de fabrication et de commercialisation des emballages des œufs à partir du papier recyclé, exercées sur le site : km 18, route d'El Jadida - km 6, route Laassilate gare - Berrechid - Settat.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 safar 1430 (24 février 2009).

AHMED REDA CHAMI,

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