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Décision

Décision n° 429-09 du 24 février 2009

abrogeant la décision n° 1960-06 ci 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN ».

L'essentiel

La décision n° 429-09 du 24 février 2009 abrogeant la décision n° 1960-06 ci 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN » est publiée au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
429-09
Date de l'acte
24 février 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 39 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5722 du 2 avril 2009, page 104 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 429-0924 février 2009 : Date de l'acte ; 2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 200924 février 20092 avril 200924 février 2009 : Date de l'acte2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 39

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