Décision
Décision n° 429-09 du 24 février 2009
abrogeant la décision n° 1960-06 ci 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN ».
L'essentiel
La décision n° 429-09 du 24 février 2009 abrogeant la décision n° 1960-06 ci 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN » est publiée au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 429-09
- Date de l'acte
- 24 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 39 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5722 du 2 avril 2009, page 104 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 39
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Dahir portant loi n° 1-93-221 du 10 septembre 1993
Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
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portant homologation de normes marocaines
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Arrêté n° 1559-01 du 17 août 2001
portant homologation de normes marocaines
Dans le même numéro
BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.
Décision n° 350-09 du 27 janvier 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP).
Décision n° 244-09 du 26 décembre 2008
abrogeant la décision n° 1065-08 du 7 joumada I 1429 (13 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Béni-Mellal (LPEE/LR de Béni-Mellal).
Décision n° 245-09 du 16 janvier 2009
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries agroalimentaires « CETIA ».
Mentions dans le Bulletin officiel
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