BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)

BULLETIN OFFICIEL.

596

LOE LAN

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 244-09 du 27 bija 1429 (26 décembre 2008) abrogeant la décision n° 1065-08 du 7 joumada I 1429 (13 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Béni-Mellal (LPEE/LR de Béni-Mellal).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation BTP, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1065-08 du 7 joumada I 1429 (13 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Laboratoire régional de Béni-Mellal (LPEE/LR Béni-Mellal).

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 hija 1429 (26 décembre 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 245-09 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries agroalimentaires « CETIA ».

mara-von

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation agroalimentaire, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 est délivré au Centre technique des industries agroalimentaires « CETIA », sis, complexe des centres techniques, Sidi Maârouf, Oulad Haddou, Casablanca, pour réaliser des analyses chimiques sur des produits agroalimentaires.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 349-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation de la chimie et parachimie,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est délivré au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH), sis, route d'El-Jadida, km 8, Oula, Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée d'accréditation AL 11/2005, annexée à son certificat d'accréditation NM ISO 17025.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2570-06 du 3 ramadan 1427 (28 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009).

AHMED REDA CHAMi.

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