BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 244-09 du 26 décembre 2008

abrogeant la décision n° 1065-08 du 7 joumada I 1429 (13 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Béni-Mellal (LPEE/LR de Béni-Mellal).

L'essentiel

La décision n° 244-09 du 26 décembre 2008 est publiée au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 596 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
244-09
Date de l'acte
26 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5722 du 2 avril 2009, page 103 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 244-0926 décembre 2008 : Date de l'acte ; 2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 2009200926 décembre 20082 avril 200926 décembre 2008 : Date de l'acte2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 38

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BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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