N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du Jer safar 1430 (28 janvier 2009) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore » conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Canamens Energy Morocco s.a.r./»........
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 511-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la société « Agri Trade Maroc » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes ....
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 512-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la société «Agricoplants» pour commercialiser des plants certifiés de pomine de terre…...
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 513-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la pépinière « Le Verger de demain » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
Attribution de certificats de conformité aux
normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 244-09 du 27 hija 1429 (26 décembre 2008) abrogeant la décision n° 1065-08 du 7 joumada | 1429 (13 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Béni-Mellal (LPEE/LR de Béni-Mellal)..
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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 245-09 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries agroalimentaires « CETIA »... • . = .... 596
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des 594 nouvelles technologies 1° 349-09 du 18 moharrem 1430
(15 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH). . . . . 596
écision du ministre de l'industrie, du commerce et des
uvelles technologies n° 350-09 du 30 safar 1430 27 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité ux normes marocaines au laboratoire public 594 d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches
sur l'environnement et la pollution (LPBE/CEREP)... 597
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 429-09 du 27 safar 1430 (24 février 2009) abrogeant la décision n° 1960-06 595 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la
certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN». 597
595 ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
MOUVEMENTS DE PERSONNEL
ET MESURES DE GESTION
596 Résultats de concours et d'examens.... . . . . 598