BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5722 du 2 avril 2009

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N° 5722 - 6 rabii II 1430 (2-4-2009)

:

BULLETIN OFFICIEL

Approbation d'un accord pétrolier.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du Jer safar 1430 (28 janvier 2009) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore » conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Canamens Energy Morocco s.a.r./»........

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº 511-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la société « Agri Trade Maroc » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes ....

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 512-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la société «Agricoplants» pour commercialiser des plants certifiés de pomine de terre…...

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 513-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la pépinière « Le Verger de demain » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.

Attribution de certificats de conformité aux

normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 244-09 du 27 hija 1429 (26 décembre 2008) abrogeant la décision n° 1065-08 du 7 joumada | 1429 (13 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Béni-Mellal (LPEE/LR de Béni-Mellal)..

561 Pages Pages

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 245-09 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries agroalimentaires « CETIA »... • . = .... 596

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des 594 nouvelles technologies 1° 349-09 du 18 moharrem 1430

(15 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH). . . . . 596

écision du ministre de l'industrie, du commerce et des

uvelles technologies n° 350-09 du 30 safar 1430 27 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité ux normes marocaines au laboratoire public 594 d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches

sur l'environnement et la pollution (LPBE/CEREP)... 597

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 429-09 du 27 safar 1430 (24 février 2009) abrogeant la décision n° 1960-06 595 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la

certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN». 597

595 ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

MOUVEMENTS DE PERSONNEL

ET MESURES DE GESTION

596 Résultats de concours et d'examens.... . . . . 598

Actes cités sur cette page