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Décision

Décision n° 350-09 du 27 janvier 2009

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP).

L'essentiel

La décision n° 350-09 du 27 janvier 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP) est publiée au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
350-09
Date de l'acte
27 janvier 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 39 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5722 du 2 avril 2009, page 104 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 350-0927 janvier 2009 : Date de l'acte ; 2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 200927 janvier 20092 avril 200927 janvier 2009 : Date de l'acte2 avril 2009 : Publication, BO n° 5722 du 2 avril 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5722 du 2 avril 2009, page 39

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