Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP).
La décision n° 350-09 du 27 janvier 2009 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP) est publiée au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
abrogeant la décision n° 1960-06 ci 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN ».
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.
abrogeant la décision n° 1960-06 ci 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CARVEN ».
abrogeant la décision n° 1065-08 du 7 joumada I 1429 (13 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Béni-Mellal (LPEE/LR de Béni-Mellal).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries agroalimentaires « CETIA ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/350-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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