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BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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1426BULLETIN OFFICIELNº 5462 – 5 octobre 2006

Décision du CSCA n° 18-06 du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « BIZZ FM ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLI Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 aoû 2002) portant création de la Haute autorité de la communicatio audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 9) 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuell promulgué par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvie 2005), notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;

Vu la demande d'octroi de licence d'établissement e e d'exploitation du service de radiodiffusion sonore BIZZ FM par 1 société La Marocaine de Radio et de Broadcast du 29 novembr 2004 ;

Vu la procédure d'appel à la concurrence engagée par 1 Haute Autorité de la communication audiovisuelle, sous l référence AC/07, en application de la décision du Consei supérieur de la communication audiovisuelle du 6 mars 2006 ;

Vu les délibérations du Conseil supérieur de 1 supérieur 1

communication audiovisuelle sur les dossiers de candidatur présentés par les candidats en réponse à l'appel à concurrenc n° AC/07 ;

Décision du CSCA n° 19-06 du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « BIZZ FM ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLI Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 aoû 2002) portant création de la Haute autorité de la communicatio audiovisuelle, notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuell promulgué par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvie 2005), notamment ses articles 13, 26 et 38 ;

Vu la demande d'octroi de licence d'établissement e d'exploitation du service de radiodiffusion sonore BIZZ FM par l société La Marocaine de Radio et de Broadcast du 29 novembr 2004;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs l'instruction de la demande établis par la direction générale de 1 communication audiovisuelle ; O

N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)

Vu la décision n° 19-06 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle du 10 mai 2006 arrêtant les termes du cahier des charges du service radiophonique BIZZ FM ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction de la demande établis par la direction générale de la communication audiovisuelle ;

Et après avoir délibéré conformément à la loi :

1° attribue à la société La Marocaine de Radio et de Broadcast une licence d'établissement et d'exploitation du service de radiodiffusion sonore BIZZ FM dans les conditions fixées au cahier des charges ;

r 2°) ordonne la notification de la présente décision à la société La marocaine de Radio et de Broadcast ;

t 3°) ordonne la publication de la présente décision au Bulletin a officiel.

e Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006), tenue au siège de la Haute autorité de la communication a

a Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, 1 Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohamed Naciri, Mohammed

Noureddine Affaya, El Hassane Bouquentar, Salah-Eddine El Ouadie, Abdelmounîm Kamal et Ilias El Omari, conseillers. a Pour le Conseil supérieur

e de la communication audiovisuelle,

e Le président,

A HMED GHAZALI.

Et après avoir délibéré conformément à la loi :

1°) arrête les termes du cahier des charges du service de radiodiffusion sonore BIZZ FM édité par la société La Marocaine de Radio et de Broadcast, dont l'original est annexé à la présente décision ;

2°) ordonne la publication au Bulletin officiel de la présente décision et du cahier des charges visé ci-dessus, après sa signature t par le représentant légal de la société La Marocaine de Radio et de

Broadcast ;

Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006), e tenue au siège de la Haute autorité de la communication siège

audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohamed Naciri, Mohammed t Noureddine Affaya, Affaya, El Hassane Bouquentar, Salah-Eddine a El Ouadie, Abdelmounîm Kamal et Ilias El Omari, conseillers. e

Pour le Conseil supérieur

à de la communication audiovisuelle,

a Le président,

AHMED GHAZALI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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