Préambule
Le présent cahier des charges régit et encadre le service radiophonique Radio BIZZ FM, édité par la société LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST.
La société LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST est soumise aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada || 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), des textes pris pour leur application et des prescriptions du présent cahier des charges.
Définitions
L'Opérateur: La société LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST signataire du présent cahier des charges est éditeur du service Radio BIZZ FM ;
Communication publicitaire : La publicité et le parrainage au sens de la Loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Annonceur: Toute personne ayant un engagement contractuel avec l'Opérateur à l'effet de procéder à la promotion commerciale de son nom, ses marques, ses produits ou services, ses activités ou ses réalisations et ce, quelque soit le mode de communication publicitaire utilisé. Service : Service de radiodiffusion sonore édité par l'Opérateur.
Couverture multi régionale : Couverture au moins de deux bassins d'audience.
Couverture d'un bassin d'audience: La couverture au moins des deux tiers du territoire relevant dudit bassin d'audience et/ou de 80% de sa population totale.
Service thématique: Service dont le contenu des programmes, appelé la dominante thématique, occupe un temps d'antenne majoritaire, en dehors de la variété musicale.
Service non relayé : Service dont la partie dominante de la programmation, hors œuvres musicales, n'est pas reprise sur les programmes d'un service de radiodiffusion sonore étranger.
Abréviations
Dahir : le Dahir n° 1-02-212 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
Loi : la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005).
Haute Autorité : Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.
CHAPITRE 1ºr : PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATEUR
Article 1. – er : Statut juridique
A la date de signature du présent cahier des charges, l'Opérateur est la société LA MAROCAINE DE RADIO ET DE BROADCAST, société anonyme de droit marocain à conseil d'administration, inscrite au registre du commerce n° 148509. Son siège social est situé à Casablanca - 63, Résidence Adriana, Boulevard Moulay Youssef.