BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1463

Décision du CSCA n° 22-06 du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006) portant attribution de licence pour l'établissement 1

et l'exploitation du service radiophonique « KOLI NASS ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,

Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada ii 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 9) 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulgué par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;

Vu la demande d'octroi de licence d'établissement et ( d'exploitation du service de radiodiffusion sonore KOLI NASS par la société RADIO KOLI NASS du 15 septembre 2005 ;

Vu la procédure d'appel à la concurrence engagée par la t Haute autorité de la communication audiovisuelle, sous la référence AC/05, en application de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle du 6 mars 2006 ;

Vu les délibérations du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle sur les dossiers de candidature présentés par les candidats en réponse à l'appel à concurrence n° AC/05 ;

Vu la décision n° 23-06 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle du 10 mai 2006 arrêtant les termes du cahier des charges du service radiophonique KOLI NASS ;

Décision du CSCA n° 23-06 du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006) portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique « KOLI NASS ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,

Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 11 et 12 ; t

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulgué par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 13, 26 et 38 ;

Vu la demande d'octroi de licence d'établissement et d'exploitation du service de radiodiffusion sonore KOLI NASS par la société RADIO KOLI NASS du 15 octobre 2005 ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction de la demande établis par la direction générale de la communication audiovisuelle ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à 'instruction de la demande établis par la direction générale de la ommunication audiovisuelle ;

Et après avoir délibéré conformément à la loi :

1° attribue à la société RADIO KOLI NASS une licence l'établissement et d'exploitation du service de radiodiffusion onore KOLI NASS dans les conditions fixées au cahier des harges;

2°) ordonne la notification de la présente décision à la société RADIO KOLI NASS ;

3°) ordonne la publication de la présente décision au Bulletin officiel

Délibéré par le Conseil supérieur de la communication udiovisuelle lors de sa séance du 12 rabii II 1427 (10 mai 2006), enue au siège de la Haute autorité de la communication udiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, yme Naïma El Mcherqui et MM. Mohamed Naciri, Mohammed Voureddine Affaya, El Hassane Bouquentar, Salah-Eddine il Ouadie, Abdelmounîm Kamal et Ilias el Omari, , conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

Et après avoir délibéré conformément à la loi :

1°) arrête les termes du cahier des charges du service de adiodiffusion sonore KOLI NASS édité par la société RADIO ‹OLI NASS, dont l'original est annexé à la présente décision ;

2°) ordonne la publication au Bulletin officiel de la présente lécision et du cahier des charges visé ci-dessus, après sa signature ›ar le représentant légal de la société RADIO KOLI NASS ;

Délibéré par le Conseil supérieur de la communication Audiovisuelle lors de sa séance du 12 Rabii II 1427 (10 mai 06), enue au siège de la Haute autorité de la communication udiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, yme Naïma El Mcherqui et MM. Mohamed Naciri, Mohammed Voureddine Affaya, El Hassane Bouquentar, Salah-Eddine 1 Ouadie, Abdelmounîm Kamal et Ilias El Omari, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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