Préambule
Le présent cahier des charges régit et encadre le service radiophonique Radio KOLI NASS, édité par la société RADIO KOLI NASS.
La société RADIO KOLI NASS est soumise aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada || 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), des textes pris pour leur application et des prescriptions du présent cahier des charges.
Définitions
L'Opérateur : La société RADIO KOLI NASS signataire du présent cahier des charges est éditeur du service Radio KOLI NASS ;
Communication publicitaire : La publicité et le parrainage au sens de la Loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Annonceur: Toute personne ayant un engagement contractuel avec l'Opérateur à l'effet de procéder à la promotion commerciale de son nom, ses marques, ses produits ou services, ses activités ou ses réalisations et ce, quelque soit le mode de communication publicitaire utilisé. Service : Service de radiodiffusion sonore édité par l'Opérateur.
Couverture d'un bassin d'audience : La couverture au moins de 76% du territoire relevant dudit bassin d'audience et de 83% de sa population totale.
Service de proximité: Service dont l'essentiel de la programmation est dédié à la vie locale et régionale du bassin d'audience desservi.
Service non relayé : Service dont la partie dominante de la programmation, hors œuvres musicales, n'est pas reprise sur les programmes d'un service de radiodiffusion sonore étranger.
Abréviations
Dahir : le Dahir n° 1-02-212 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
Loi : la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005).
Haute Autorité : Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
CHAPITRE 1er : PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATEUR
Article 1. – er : Statut juridique
A la date de signature du présent cahier des charges, l'Opérateur est la société RADIO KOLI NASS, société anonyme de droit marocain à conseil d'administration, inscrite au registre du commerce n° 147415. Son siege social est situé à Casablanca - 42, Boulevard Moulay Idriss 1°r, Quartier des hôpitaux.