BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1501

Préambule

Le présent cahier des charges régit et encadre le service radiophonique HIT RADIO MAROC, édité par la société HIT RADIO.

La société HIT RADIO est soumise aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada || 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de la Loi n° 77- 03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), des textes pris pour leur application et des prescriptions du présent cahier des charges.

Définitions

L'Opérateur : La société HIT RADIO signataire du présent cahier des charges est éditeur du service Radio HIT RADIO MAROC. (

Communication publicitaire : La publicité et le parrainage au sens de la Loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Annonceur: Toute personne ayant un engagement contractuel avec l'Opérateur à l'effet de procéder à la promotion commerciale de son nom, ses marques, ses produits ou services, ses activités ou ses réalisations et ce, quelque soit le mode de communication publicitaire utilisé.

Service : Service de radiodiffusion sonore édité par l'Opérateur.

Couverture multi régionale : Couverture au moins de deux bassins d'audience.

Couverture d'un bassin d'audience : La couverture dudit bassin d'audience dans les proportions minimales arrêtées par l'annexe 3 au présent cahier de charges.

Service musical : Service dont 85% au moins de son volume horaire total de la programmation est dédié à la musique.

Service non relayé : Service dont la partie dominante de la programmation, hors œuvres musicales, n'est pas reprise sur les programmes d'un service de radiodiffusion sonore étranger.

Abréviations

Dahir: le Dahir n° 1-02-212 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.

i: la Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par Dahir n° 1.04.257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005).

Haute Autorité : Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

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