A compter du 1er janvier 2009, le montant des recettes provenant d'annonceurs de nationalité marocaine ne peut excéder 75 % du chiffre d'affaires publicitaire net annuel de l'Opérateur.
Pour l'application des deux alinéas précédents et afin de tenir compte des aléas du marché publicitaire et des contraintes de gestion commerciale, un dépassement maximal respectif de 2 % et de 5% peut être toléré à condition que, l'année suivante, les dépassements constatés puissent être résorbés de telle sorte que la règle de plafonnement soit strictement respectée sur les deux années cumulées.
CHAPITRE 6 : PROGRAMMATION ET PRODUCTION
Article 21. – : Durée d'émission
L'Opérateur s'engage à maintenir l'émission du Service pour une durée quotidienne au moins de seize heures en moyenne annuelle. Toutefois, dans le cadre de la montée en charge progressive du Service, cette durée peut être réduite à 10 heures, jusqu'au 31 décembre 2007, puis à 13 heures, jusqu'au 31 décembre 2008.
Article 22. – : Caractéristiques générales de la programmation
L'Opérateur édite un service d'information générale comprenant des journaux d'actualité nationale et internationale, des débats, des chroniques, des reportages et des documentaires, des magazines thématiques, des émissions d'information de service et de vie quotidienne.
Les programmes d'information, tels que définis à l'alinéa précédent, représentent au moins 80 % du temps d'antenne compris entre 5 h et minuit. Toutefois, dans le cadre de la montée en charge progressive du Service, cette proportion peut être réduite à 70 %, jusqu'au 31 décembre 2007, puis 75 %, jusqu'au 31 décembre 2008.
En dehors des tranches horaires ainsi consacrées à l'information télévisuelle, l'Opérateur est autorisé à diffuser sur le Service, entre 22h et 6h, les programmes de la radio RADIO MEDITERRANEE INTERNATIONALE titulaire d'une licence délivrée par la Haute Autorité. Conformément à l'article 5, il assume l'entière responsabilité de ce programme. Toutefois, dans le cadre de la montée en charge progressive du Service, l'opérateur est autorisé, jusqu'au 31 décembre 2008, à diffuser sur le Service, entre 6h et 22h, les programmes de RADIO MEDITERRANEE INTERNATIONALE, dans la limite quotidienne de 4 h/jour. Ces programmes ne sont pas comptabilisés au titre des obligations de diffusion de l'opérateur.
L'Opérateur ne diffuse pas, dans le cadre du Service, des œuvres audiovisuelles de fiction et des œuvres cinématographiques.
Les programmes parlés sont émis en langues arabe et française.
Article 23. – : Annonce des horaires et de la programmation
L'Opérateur fait connaître ses programmes au moins une semaine avant leur diffusion.