BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5462 du 5 octobre 2006

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N° 5462 - 12 ramadan 1427 (5-10-2006)BULLETIN OFFICIEL1389

Article 39. – : Disposition transitoire

-

L'Opérateur est autorisé à déroger, jusqu'au 31 décembre 2006, aux obligations faisant référence

expressément à une période annuelle ou hebdomadaire.

Le présent cahier de charges a été approuvé par décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 13-06 en date du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) et signé, pour acceptation, par le représentant légal de l'Opérateur, le 17 mai 2006.

ANNEXE 1 : LA LISTE DES ACTIONNAIRES

Actionnaires Nombre

d'Action Abderrahman El ADAOUI Abdellah HARGUIL

Souad EL ADAOUI

Abdellah EL ADAOUI Latifa ESSAOUD

Total

% capital et droits de vote

1530 51% 1020 34% 150 5% 150 5% 150 5% 3 000 100%

ANNEXE 2 : LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Membres Abderrahman EI ADAOUI Abdellah HARGUIL Abdellah EL ADAOUI

Fonction

Président DG

Administrateur

Administrateur

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