Article 39. – : Disposition transitoire
-
L'Opérateur est autorisé à déroger, jusqu'au 31 décembre 2006, aux obligations faisant référence
expressément à une période annuelle ou hebdomadaire.
Le présent cahier de charges a été approuvé par décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 13-06 en date du 12 rabii Il 1427 (10 mai 2006) et signé, pour acceptation, par le représentant légal de l'Opérateur, le 17 mai 2006.
ANNEXE 1 : LA LISTE DES ACTIONNAIRES
Actionnaires Nombre
d'Action Abderrahman El ADAOUI Abdellah HARGUIL
Souad EL ADAOUI
Abdellah EL ADAOUI Latifa ESSAOUD
Total
% capital et droits de vote
1530 51% 1020 34% 150 5% 150 5% 150 5% 3 000 100%
ANNEXE 2 : LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Membres Abderrahman EI ADAOUI Abdellah HARGUIL Abdellah EL ADAOUI
Fonction
Président DG
Administrateur
Administrateur