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BO n° 5470 du 2 novembre 2006

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1858BULLETIN OFFICIELNº 5470 – 2 novembre 2006

Arrêté du ministre délégué auprès du P remier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2381-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

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LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane ;

Après avis de la commission interministérielle des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrête susvisé n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) est modifié ainsi qui suit :

N° 5470 - 10 chaoual 1427 (2-11-2006)

« Article 2. - Les prix de vente de base maxima au public « du butane et des combustibles liquides sont fixés comme suit, à « compter du 06 octobre 2006 :

«- butane :

«* charges supérieures à 5 kg ....... 3.333,33 DH/T; «* charges inférieures à 5 kg 3.333,33 DH/T; «- supercarburants . 1.050,00 DH/HL ; « - gas-oil .... .. . . 747,00 DH/HL « - gas-oil 350 . . . . .... 938,00 DH/HL; « - fuel-oil n° 2 ....3.174,00 DH/T.» ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 06 octobre 2006 à zéro heure.

Rabat, le 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006).

RACHID TALBI ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5468 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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