Arrêté n° 2381-06 du 23 octobre 2006
modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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Arrêté du ministre délégué auprès du P remier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2381-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
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LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrête susvisé n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) est modifié ainsi qui suit :
N° 5470 - 10 chaoual 1427 (2-11-2006)
« Article 2. - Les prix de vente de base maxima au public « du butane et des combustibles liquides sont fixés comme suit, à « compter du 06 octobre 2006 :
«- butane :
«* charges supérieures à 5 kg ....... 3.333,33 DH/T; «* charges inférieures à 5 kg 3.333,33 DH/T; «- supercarburants . 1.050,00 DH/HL ; « - gas-oil .... .. . . 747,00 DH/HL « - gas-oil 350 . . . . .... 938,00 DH/HL; « - fuel-oil n° 2 ....3.174,00 DH/T.» ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 06 octobre 2006 à zéro heure.
Rabat, le 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006).
RACHID TALBI ALAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5468 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.