Décret n° 2-06-515 du 10 octobre 2006
modifiant le décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc.
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modifiant le décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc.
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modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à
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modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier du décret susvisé n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - La société « PBAC éditions », sise au « 8/10, rue Ben Mayou, Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc « la revue « COM News » paraissant en langue française, dont la « direction est assurée par M. Patrice Pascal Frédéric Benistan. »
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
Porte-parole du gouvernement,
MOHAMMED NABIL BEn ABDALLaH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5468 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1276-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 909-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations
pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. -Il est accordé conjointement à à «l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et « à la société « Maghreb Petroluem Exploration S.A » le permis « de recherche d'hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I ».
« Article 3. - Le permis de recherche « Casablanca Offshore I » « est délivré pour une période initiale de quatre (4) années « et trois (3) mois à compter du 15 décembre 2000 ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5466 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1277-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 909-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005), approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n°316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit