BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5470 du 2 novembre 2006

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1860BULLETIN OFFICIELN° 5470 - 10 chaoual 1427 (2-11-2006)

« Article premier.— II est accordé conjointement à «l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et « à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A », le permis « de recherche d'hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II ».

« Article 3.- Le permis de recherche « Casablanca « Offshore II » est délivré pour une période initiale de quatre (4) « années et trois (3) mois à compter du 15 décembre 2000. » « années et trois (3) mois à compter du 15 décembre 2000. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5466 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1278-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».

-

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 909-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005), approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à «l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et « à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A », le permis « de recherche d'hydrocarbures dit « Safi Offshore ».

« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Offshore » est « délivré pour une période initiale de quatre (4) années et trois (3) « mois à compter du 15 décembre 2000. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5466 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1279-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 908-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société «Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. -Il est accordé conjointement à «l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et « à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A », le permis « de recherche d'hydrocarbures dit « Ounara Est ».

« Article 3.- Le permis de recherche « Ounara Est » est « délivré pour une période initiale de quatre (4) années et trois (3) « mois à compter du 15 décembre 2000. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5466 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1280-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ounara Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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