BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5470 du 2 novembre 2006

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N° 5470 - 10 chaoual 1427 (2-11-2006)BULLETIN OFFICIEL1861

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 908-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) approuvant l'avenant n°3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 4 de l'arrêté nº319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier:-Il est accordé accordé conjointement à «l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et « à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A », le permis « de recherche d'hydrocarbures dit « Ounara Ouest ».

« Article 4. - Le permis de recherche « Ounara Ouest » est « délivré pour une période initiale de quatre (4) années et trois (3) « mois à compter du 15 décembre 2000. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

MOHAMED BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5466 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1281-06 du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Loukos Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 910-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005), approuvant l'avenant nº3 à l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Óffice national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et la société « Lone Star Energy Corporation », conclu le 2 kaada 1425 (14 décembre 2004) entre ledit office et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté nº 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. -Il est accordé conjointement à «l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et « à la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A », le permis « de recherche d'hydrocarbures dit « Loukos Offshore ».

« Article 3.- Le permis de recherche d'hydrocarbhures « « Louko Offshore » est délivré pour une période initiale de quatre (4) « années et trois (3) mois à compter du 15 décembre 2000. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 safar 1426 (22 mars 2005).

MoHaMeD BOUTALEB.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5466 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006).

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1759-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb Centre » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23,24 et 25;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3, 6, 7,8 et 9;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1582-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Cabre Maroc Limited » ;

Vu l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Cabre Maroc Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Rharb », comprenant 2 permis de recherche dénommés « Rharb Centre », et « Rharb Sud » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Rharb Centre » déposée le 22 mai 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Cabre Maroc Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rharb Centre ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1941,7 Km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points R 1 à R 70 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes:

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