Arrêté n° 1760-06 du 10 juillet 2006
accordant un 134300 permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb 134300 Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des 132500 mines et à la société « Cabre Maroc Limited ». 132500
commence sur cette page
accordant un 134300 permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb 134300 Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des 132500 mines et à la société « Cabre Maroc Limited ». 132500
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Points X
R1 411000 R2 420000 R 3 420000 R4 427000 R5 427000 R 6 428000 R7 428000 R 8 444000 R 9 444000 R 10 450000 R 11 450000 R 12 454000 R 13 454000 R 14 455000 R 15 455000 R 16 458000 R 17 458000 R 18 459000 R 19 459000 R 20 460000 R 21 460000 R 22 452500 R 23 452500 R 24 R 24 443000 R 25 443000 R 26 441500 R 27 441500 R 28 440000 R 29 440000 R 30 438750 R 31 435955 R 32 435955 R 33 435500 R 34 435500 R 35 433500 R 36 433500 R 37 435500 R 38 435500 R 39 435500 R 40 440000 R 41 440000 R 42 440000 R 43 R 43 439000 R 44 439000 R 45 446560 R 46 449000 R 47 449000 R 48 450000 R 49 450000 R 50 452000 R 51 452000 R 52 500000 R 53 500000 R 54 464000 R 55 460000 R 56 460000
Y Points Y
-
154000 R 57 430000 410000 154000 R 58 430000 415000 155000 R 59 420000 415000 155000 R 60 420000 416450 156000 R 61 420000 422000 156000 R 62 415000 422000 460000 R 63 415000 436000 160000 R 64 410000 436000 152000 R 65 410000 438000 152000 R 66 408000 438000 153000 R 67 408000 440000 153000 R 68 406500 440000 151400 R 69 406500 448000 151400 R 70 411000 448000 149000 b) Par la ligne droite joignant le point R 70 au point R 1. 149000
146000 ART. 3. - Le permis de recherche « Rharb Centre » est délivré 146000 pour une période initiale de deux (02) ans à compter du 10 juillet 143000 2006.
143000 ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et 132000 publié au Bulletin officiel.
132000 Rabat, le 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006). 140000 MOHAMED BOUTALEB. 140000
139000
139000 Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du 138000 « Bulletin officiel » n° 5468 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006).
138000
135750
135750 Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1760-06 du 135750 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) accordant un 134300 permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb 134300 Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des 132500 mines et à la société « Cabre Maroc Limited ». 132500
129750
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
129750
128500 Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des ·25000 gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 25000 27 ramadan 1412 (1eT avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et
complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 128500 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 29000 23,24 et 25 ;
129000 129000
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des 133000
hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 433000 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
133000
130000 Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 130000 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 126000 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 26000 2,3, 6, 7,8 et 9 ;
124000
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et +24000 du ministre des finances et de la privatisation n° 1582-06 du 120000 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier 120000 conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des 120000 hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, 410000 et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Cabre Maroc Limited ».