Arrêté n° 1761-06 du 18 juillet 2006
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
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accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
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Vu l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Cabre Maroc Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Rharb», comprenant 2 permis de recherche dénommés « Rharb Centre », et « Rharb Sud » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Rharb Sud » déposée le 22 mai 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Rharb Sud ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1939,7 Km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit:
a) Par les lignes droites joignant successivement les points S 1 à S 28 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :
Points
S 1 430000 410000 S 2 460000 410000 S 3 460000 420000 S4 464000 420000 S 5 464000 404000 S 6 498000 404000 S7 498000 391000 S 8 508200 391000 S9 510000 391000 S 10 510000 382000 S 11 510000 370000 S 12 458000 370000 S 13 458000 380530 S 14 458000 395000 S 15 460000 395000 S 16 460000 397500 S 17 458000 397500 S 18 458000 396000 S 19 453000 396000 S 20 449700 396000 S 21 449700 395000 S 22 445000 395000 S 23 445000 400000 S 24 442000 400000 S 25 442000 405000 S 26 435500 405000 S 27 435500 409000 S 28 430000 409000
b) Par la ligne droite joignant le point S 28 au point S 1. ART. 3. - Le permis de recherche « Rharb Sud » est délivré pour une période initiale de deux (02) ans à compter du 10 juillet 2006.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006).
MOHAMED BOUTALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5468 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1761-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23,24 et 25;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3, 6, 7, 8 et 9;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1583-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Sebou Onshore», comprenant un permis de recherche dénommé « Sebou », situé en Onshore ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Sebou » déposée le 14 juin 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sebou ».
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited ».