BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-12 du 1er février 2006

du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-12 du 1er février 2006 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 279 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-12
Date de l'acte
1er février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5395 du 13 février 2006, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-121er février 2006 : Date de l'acte ; 16 février 2006 : Publication, BO n° 5396 du 16 février 2006 ; 10 octobre 2006 : Modification : Décret n° 2-06-515 du 10 octobre 20061er février 200610 octobre 20061er février 2006 : Date de l'acte16 février 2006 : Publication, BO n° 5396 du 16 février 200610 octobre 2006 : Modification : Décret n° 2-06-515 du 10 octobre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 5396 du 16 février 2006, page 21
  3. Modification : Décret n° 2-06-515 du 10 octobre 2006
    modifiant le décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc.
    BO n° 5470 du 2 novembre 2006, page 25
    Preuve : BO n° 5470 du 2 novembre 2006, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-06-515 du 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006) modifiant le décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5396 du 16 février 2006, édition française : 26 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 5396

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.